directrice, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

e) Par la direction des impôts des non-résidents

directrice, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

e) Par la direction des impôts des non-résidents

directrice, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

e) Par la direction des impôts des non-résidents

administratrice des finances publiques

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

membre du conseil de surveillance de la société anonyme société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes

représentante de l'Etat

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

e) Par la direction des impôts des non-résidents

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

e) Par la direction des impôts des non-résidents

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

e) Par la direction des impôts des non-résidents

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

e) Par la direction des impôts des non-résidents

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

e) Par la direction des impôts des non-résidents

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

e) Par la direction des impôts des non-résidents

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

2°

personnalités qualifiées choisies

à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

e) Par la direction des impôts des non-résidents

administratrice générale des finances publiques

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019

administratrice générale des finances publiques

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019

administratrice générale des finances publiques

membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019

administratrice générale des finances publiques

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

e) Par la direction des impôts des non-résidents

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

e) Par la direction des impôts des non-résidents

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice, chargée de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

directrice, chargée de la direction des impôts des non-résidents

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

e) Par la direction des impôts des non-résidents

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 1er échelon, affectée dans le département du Val-d'Oise

directrice, chargée de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

administratrice générale, affectée à l'administration centrale du ministre des finances et des comptes publics

dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe

en application du 2° de l'article 8 du décret du

relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et affectée dans le département du Val-d'Oise (cycle 2014, A, 9e tour)

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2014 et promus à ce grade

conseillère économique hors classe

dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires

2° Au titre de

présidente de l'Agence de coopération technique internationale des ministères économique et financier. Chevalier du 22 novembre 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Au grade d'officier

conseiller économique hors classe

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »

personnalités qualifiées

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère économique hors classe

présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé de l'Industrie

suppléante

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

représentant des ministres chargés

de l'économie

conseillère économique hors classe

présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »

conseiller économique hors classe

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »

personnalités qualifiées

sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chef du service des politiques de l'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

I. ― Au titre de représentants de l'Etat

4°

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

conseillère économique hors classe

chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises ; 24 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Au grade de chevalier

chef du service des politiques de l'innovation et de la compétitivité à la direction générale des entreprises, suppléante

membres de la Commission nationale des compétences et des talents

représentants des ministres chargés

de l'économie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

suppléante

membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

2. Deux personnalités choisies

en raison de leur compétence

dont l'une, notamment, en matière de droits des femmes

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité

chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises

au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle

représentant du ministre chargé de l'industrie

conseillère économique hors classe

chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère économique hors classe

chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité

sous-directrice, direction générale des entreprises (Minefi)

auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité

membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO ANVAR

représentants de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité

représentants de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce service

conseillère commerciale hors classe

chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère commerciale hors classe

sous-directrice de l'environnement économique et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère commerciale hors classe, sous-directrice

sous-directrice de l'environnement économique et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directrice

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe

sous-directrice

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

sous-directrice

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe

sous-directrice

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe

sous-directrice à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe

sous-directrice

au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat concernées

d) Ministère chargé de l'industrie

Membre titulaire

sous-directrice à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)

au titre du ministre chargé de l'industrie

membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

conseillère commerciale hors classe

administratrice civile hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directrice au ministère ; 16 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

conseillère commerciale hors classe

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargée de la sous-direction de l'environnement économique et de l'emploi (SD 3 E)

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau de l'appui financier au commerce courant et à l'investissement international de la direction des relations économiques extérieures

au titre du ministère de l'économie

au conseil d'administration de ladite société

représentants de l'Etat

à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

directeur du cabinet, ainsi qu'à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

Directeur du cabinet

conseiller commercial de 1re classe

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1995

Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe

conseiller commercial de 2e classe

à l'administration centrale